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Condition générales d'utilisation (CGU)Préambule Article 1 : Définitions Article 2 : Accès au Site 2.1. Disponibilité 2.2. Droit d'accès Article 3 : Inscription 3.1. Compte Utilisateur  3.2. Confidentialité des identifiants Article 4 : Utilisation du Site 4.1. Utilisation conforme 4.2. Comportement prohibé Article 5 : Contenu 5.1. Propriété du Contenu 5.2. Contenu Utilisateur Article 6 : Données personnelles Article 7 : Responsabilité7.1. Responsabilité de l'Utilisateur 7.2. Responsabilité de MADINA BEAUTY Article 8 : Liens hypertextes Article 9 : Modification des CGU Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente Article 11 : Contact

Condition générales d'utilisation (CGU)


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MADINA BEAUTY met à disposition des utilisateurs (ci-après "Utilisateur(s)") le site internet [www.madinabeauty.com] (ci-après "le Site") et les services disponibles sur celui-ci.

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


Article 1 : Définitions

  • Site : Le site internet [www.madinabeauty.com] exploité par MADINA BEAUTY.
  • Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site.
  • Contenu : Ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques,
    multimédia, informatiques et autres disponibles sur le Site.


Article 2 : Accès au Site

2.1. Disponibilité

MADINA BEAUTY s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MADINA BEAUTY, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

2.2. Droit d'accès

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique de contracter. L’utilisation du Site est gratuite pour les Utilisateurs.


Article 3 : Inscription

3.1. Compte Utilisateur 

Pour accéder à certains services du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.2. Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer. Toute connexion ou utilisation du Site effectuée avec ces identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

 

Article 4 : Utilisation du Site

4.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites.
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public.
  • Ne pas commettre d'atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de
    propriété intellectuelle.


4.2. Comportement prohibé

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus violents, diffamatoires, discriminatoires ou incitant à la haine.
  • Usurper l’identité d’une autre personne.
  • Tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce
    soit.


Article 5 : Contenu

5.1. Propriété du Contenu

Le Contenu du Site, y compris les textes, graphiques, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de MADINA BEAUTY et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADINA BEAUTY.

5.2. Contenu Utilisateur

Les utilisateur peuvent être amenés à publier des contenus sur le Site (commentaires, avis, etc.). En publiant des contenus, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à MADINA BEAUTY tous les droits de propriété intellectuelle y afférents pour la durée légale de protection des droits d'auteur.


Article 6 : Données personnelles

MADINA BEAUTY s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des comptes utilisateurs, des commandes et des services proposés sur le Site.

 

Article 7 : Responsabilité

7.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Il est responsable de tout dommage causé à des tiers et de toute violation des présentes CGU.

7.2. Responsabilité de MADINA BEAUTY

MADINA BEAUTY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est pas tenue à une obligation d'y parvenir. MADINA BEAUTY ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MADINA BEAUTY n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

Article 9 : Modification des CGU

MADINA BEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d' éventuelles modifications.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi [loi applicable]. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de [ville du siège social].

 

Article 11 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter MADINA BEAUTY au siège social de l’entreprise B&B CONSULTING ou par email à madinabeauty.conceptstore@gmail.com.