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Conditions générales des vente (CGV)


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

1. La société B&B CONSULTING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 89533492800010 , dont le siège social est situé au 48 Rue Baudin 93130 Noisy-le-sec, représentée par Mme.BENTALEB, en qualité de présidente (ci-après "Nous" ou "le Vendeur"),

et

2. Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

internet [www.madinabeauty.com] (ci-après "le Client" ou "Vous").


Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des produits. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [www.madinabeauty.com], au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 4 : Commande

4.1. Passation de la commande

Le Client passe commande sur le site [www.madinabeauty.com]. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site internet s'il n'est pas déjà inscrit
  • Choix du mode de livraison
  • Acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

4.2. Confirmation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation de commande comprendra notamment les informations suivantes :

  • Le récapitulatif des produits commandés
  • Le numéro de la commande
  • Les modalités de livraison

 

Article 5 : Paiement

5.1. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

5.2. Sécurité des paiements

Le Vendeur utilise une plateforme de paiement sécurisée pour assurer la sécurité des transactions. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées par le Vendeur.

 

Article 6 : Livraison 

6.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

6.2. Suivi de la livraison

Le Client recevra un email de confirmation lorsque sa commande sera expédiée, incluant un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de son colis.

6.3. Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et ce, pour quelque cause que ce soit. En cas de non-respect du délai indiqué, le Client peut annuler la commande et se faire rembourser. Si la livraison est incomplète ou endommagée, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

 

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. Conditions de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

7.2. Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un email à madinabeauty.conceptstore@gmail.com ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

 

Article 8 : Retour des produits

8.1. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

8.2. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 9 : Responsabilité

9.1. Utilisation des produits

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

9.2. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou pour tout autre cas de force majeure.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.madinabeauty.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant le Client sont soumises aux dispositions de la loi [loi applicable sur la protection des données personnelles]. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 48 Rue Baudin 93130 Noisy-le-sec ou par email à madinabeauty.conceptstore@gmail.com.

 

Article 12 : Règlement des litiges

12.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur.

12.2. Résolution amiable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour toute réclamation à l'adresse suivante : madinabeauty.conceptstore@gmail.com ou par courrier au 48 Rue Baudin 93130 Noisy-le-sec.

12.3. Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville du siège social] seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.